Infos pratiques

Calcul de la quantité d'énergie consommée ou estimée, classement en fonction de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre. Recommandations pour diminuer la consommation énergétique. Le DPE Construction repose sur la synthèse standardisée de l'étude thermique en vigueur (RT 2005).

IMMEUBLE

Tout immeuble bâti (sauf exceptions), immeubles neufs dont la demande de permis de construire a eu lieu après le 1er juillet 2007.

QUAND ?

Transaction : à annexer au compromis.
Location : à annexer au bail.
Logements neufs : au plus tard à la livraison du bien.
ERP publics > 1000 m2 : depuis le 2 janvier 2008.

VALIDITÉ

10 ans