Infos pratiques

Le PASS FONCIER, délivré par le GRAND DIJON, concerne les primo-accédants souhaitant acquéreur un logement neuf pour leur résidence principale.  

Il concerne les ménages :

- dont l'un des membres est âgé de moins de 40 ans à la date de signature de l'acte notarié

ou

- dont l'un des membres réside ou travaille depuis plus d'un an dans l'agglomération dijonnaise.

Plafonds de ressources : identiques à ceux du Prêt Taux Zéro (année N-2), entre 23 688 et 44 425 €, valeur 2009, selon le nombre de personnes au foyer.

Avantages :

- TVA 5,5 % (au lieu de 19,6 %)

- prime de la collectivité territoriale de 3 000 € à 4 000 € selon taille du foyer.

- différé de paiement de la charge foncière de 40 000 €

- cumulable avec le Prêt Taux Zéro, doublement du Prêt Taux Zéro et déduction des intérêts d'emprunt.

Nos programmes agréés :

- DAIX, limite TALANT, résidence LE COTEAU ST LAURENT

- ST APOLLINAIRE, Pré Thomas, résidence LES TERRASSES D'APOLLINE

- QUETIGNY, Les Allées Cavalières, LES VILLAS CHAMPETRES

N'hésitez à à contacter notre service commercial 03.80.30.20.40 ou contact@groupe-voisin.com